Politique de confidentialité

Définitions

Compte Client: désigne l'espace personnel ouvert par Dataway.ai pour le Client et lui permettant d'accéder et de gérer les Services auxquels il a souscrit. Données Client : désigne l'ensemble des informations et données du Client y compris toutes Données Personnelles, saisies, entrées ou téléchargées, automatiquement ou par l'utilisateur sur le site internet.

Données Personnelles : désigne les données qui, au sens de la Législation relative à la protection des Données Personnelles permettent de désigner ou d'identifier, directement ou indirectement, une personne physique.

Information Client : désigne toute information ou donnée fournie par le Client pour gérer son abonnement aux Services.

utilisateur : désigne toute personne titulaire d'une licence et habilitée par le Client à utiliser les Services.

Services : désigne l'ensemble des Services proposés par Dataway.ai

Délimitation des responsabilités

Dataway.ai est responsable de traitement indépendant des traitements de Données Personnelles relatifs à la gestion administrative, commerciale et technique des Services, et notamment de la gestion de l'utilisation et de la navigation sur les Services, la gestion des inscriptions, des comptes clients et utilisateurs.

Le Client est responsable indépendant des traitements des Données Personnelles relatifs au contenu créé à l'aide des Services. Dans le cadre de ces traitements, Dataway.ai est sous-traitant du Client, dès lors que Dataway.ai assure, pour le compte du Client et sur ses instructions documentées, la mise à disposition des outils et fonctionnalités permettant l'accès aux Services.

Traitements des informations

2.1 Traitement des informations clients

En tant que responsable de traitement, Dataway.ai traite les Informations Client afin d'assurer la souscription de l'abonnement, la gestion des comptes clients et utilisateurs et la facturation des Services au client.

2.2 Traitement des données clients

Pour la collecte, le stockage et le traitement des Données Client, Dataway.ai agit sur instructions du Client, en qualité de sous-traitant conformément à l'Article 28 du RGPD.

La nature des opérations réalisées sur les données est d'ordre technique : le sous-traitant collecte, gère et stocke les Données Client au sein du Site Internet selon les instructions du responsable de traitement afin de lui fournir les Services.

En accord avec le client, des données supplémentaires peuvent être collectées à travers des Services externes tels que les emails ou calendrier des utilisateurs.

Les finalités du traitement sont l'organisation et la gestion des Données Client au sein du Compte Client.

Les informations collectées par Dataway.ai peuvent être utilisées en interne à des fins d'amélioration des Services. Elles ne peuvent être partagées avec des tiers.

L'utilisation et le transfert par Dataway des informations reçues des API Google sont conformes à la Politique de confidentialité des données des Services API de Google, y compris les exigences d'utilisation limitée.

Les API Google Workspace ne sont pas utilisées pour développer, améliorer ou former des modèles d'IA généralisés et/ou des modèles ML.

Obligations du Client

Le Client, en sa qualité de responsable de traitement, s'engage pendant toute la durée du traitement, au respect des obligations prévues par le règlement européen sur la protection des données de la part du sous-traitant.

Sécurité

Dataway.ai s'efforce de mettre en application les meilleures pratiques en termes de sécurité afin de préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données. Toutes les données sont conservées sur des serveurs situés en France.

RGPD

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d'accès, d'opposition, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité en adressant un email à l'adresse suivante : [email protected].